Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2020 par le Sénat dans sa séance du 8 juillet 2020 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Députés |